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Sophie LECRUBIER
Avocate
130 rue la Fayette
75010 PARIS
Tél: 01.47.70.74.46
Fax: 01.47.70.71.30

Email: contact@avocat-lecrubier.com

Droit du travail

 

Je suis particulièrement attachée à la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes pour :

    - Contester un licenciement pour motif personnel :
     
  • Principaux motifs de licenciement (cause réelle et sérieuse) : insuffisance professionnelle ; perte de confiance incompatibilité d'humeur ; maladie ; inaptitude ; refus d'une modification du contrat de travail etc
  • Les motifs disciplinaires (faute grave, faute lourde) : absence injustifiée ; retards ; concurrence déloyale ; dénigrement ; indiscipline insubordination ; innjure ; ivresse ; menace ; vol etc
  • La procédure du licenciement : entretien préalable, convocation, délai, interlocuteurs, contenu et preuve de l'entretien, notification du licenciement
  • Sanction des irrégularités de procédure
  • Suite et effets du licenciement (préavis, indemnités)
  • Conséquences d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, ou nul

    - Contester un licenciement économique :
     
  • Contexte économique du licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques réorganisation de l'entreprise cessation d'activité
  • Les conséquences sur l'emploi
  • Le reclassement
  • L'ordre des licenciements
  • La procédure (licenciement individuel ; collectif)
  • Les mesures d'accompagnement
  • Conséquences d'un licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse

    - Faire valoir les droits des salariés :
     
    - Harcèlement moral :
     
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Preuve du harcèlement
  • Salariés victimes / témoins d'un harcèlement moral
  • Recours du salarié dont le contrat a été rompu suite au harcèlement
  • Indemnisation du salarié harcelé au titre de la rupture de son contrat de travail
  • Indemnisation du salarié harcelé au titre de l'accident du travail

    - Exécution fautive du contrat de travail :
     
  • Comportement déloyal de l'employeur
  • Responsabilité de l'employeur
  • Obligation de l'employeur : fourniture du travail ; versement du salaire ; adapter les salariés à l'évolution de leurs emplois ; obligation en matière d'hygiène et de sécurité ; non discrimination protection contre le harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée ; exécuter le contrat de bonne foi...

    - Travail dissimulé :
     
  • Dissimulation d'activité
  • Dissimulation d'emploi salarié
  • Rétablissement des droits du salarié victime de travail dissimulé
  • Paiement d'une indemnité forfaitaire

    - Discriminations :
     
  • Syndicales, salariales, égalité professionnelle...

    - Rappel de salaire :
     
  • Réclamations et prescriptions (5 ans)

    - Modification du contrat de travail :
     
  • Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail
  • Procédure en cas de modification du contrat de travail
  • Conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat
  • Conséquences du refus du salarié en cas de modification des conditions de travail

    - Contrat à durée déterminée :
     
  • Durée, type, mentions, cas de recours, droit du salarié en CDD, requalification du CDD en CDI, rupture anticipée...

    - Droit disciplinaire :
     
  • Procédure
  • Comportement ne pouvant être sanctionnés
  • Sanctions autorisées
  • Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation
  • Prescription
  • Loi d'amnistie 2002

    - Démission :
     
  • Conditions de validité
  • Caractère sérieux et non équivoque
  • Requalification
  • Droits et obligations du salarié démissionnaire

    - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail :
     
  • Régime juridique : effet d'une démission ou d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Conséquences financières