Je suis particulièrement attachée à la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes pour :
- Contester un licenciement pour motif personnel :
- Principaux motifs de licenciement (cause réelle et sérieuse) : insuffisance professionnelle ; perte de confiance incompatibilité d'humeur ; maladie ; inaptitude ; refus d'une modification du contrat de travail etc
- Les motifs disciplinaires (faute grave, faute lourde) : absence injustifiée ; retards ; concurrence déloyale ; dénigrement ; indiscipline insubordination ; innjure ; ivresse ; menace ; vol etc
- La procédure du licenciement : entretien préalable, convocation, délai, interlocuteurs, contenu et preuve de l'entretien, notification du licenciement
- Sanction des irrégularités de procédure
- Suite et effets du licenciement (préavis, indemnités)
- Conséquences d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, ou nul
- Contester un licenciement économique :
- Contexte économique du licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques réorganisation de l'entreprise cessation d'activité
- Les conséquences sur l'emploi
- Le reclassement
- L'ordre des licenciements
- La procédure (licenciement individuel ; collectif)
- Les mesures d'accompagnement
- Conséquences d'un licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse
- Faire valoir les droits des salariés :
- Harcèlement moral :
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Preuve du harcèlement
- Salariés victimes / témoins d'un harcèlement moral
- Recours du salarié dont le contrat a été rompu suite au harcèlement
- Indemnisation du salarié harcelé au titre de la rupture de son contrat de travail
- Indemnisation du salarié harcelé au titre de l'accident du travail
- Exécution fautive du contrat de travail :
- Comportement déloyal de l'employeur
- Responsabilité de l'employeur
- Obligation de l'employeur : fourniture du travail ; versement du salaire ; adapter les salariés à l'évolution de leurs emplois ; obligation en matière d'hygiène et de sécurité ; non discrimination protection contre le harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée ; exécuter le contrat de bonne foi...
- Travail dissimulé :
- Dissimulation d'activité
- Dissimulation d'emploi salarié
- Rétablissement des droits du salarié victime de travail dissimulé
- Paiement d'une indemnité forfaitaire
- Discriminations :
- Syndicales, salariales, égalité professionnelle...
- Rappel de salaire :
- Réclamations et prescriptions (5 ans)
- Modification du contrat de travail :
- Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Procédure en cas de modification du contrat de travail
- Conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat
- Conséquences du refus du salarié en cas de modification des conditions de travail
- Contrat à durée déterminée :
- Durée, type, mentions, cas de recours, droit du salarié en CDD, requalification du CDD en CDI, rupture anticipée...
- Droit disciplinaire :
- Procédure
- Comportement ne pouvant être sanctionnés
- Sanctions autorisées
- Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation
- Prescription
- Loi d'amnistie 2002
- Démission :
- Conditions de validité
- Caractère sérieux et non équivoque
- Requalification
- Droits et obligations du salarié démissionnaire
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail :
- Régime juridique : effet d'une démission ou d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Conséquences financières
|